MAH Event - Conditions generales

Conditions generales

Base de reference pour les ventes et locations effectuees via le site. Les mentions legales definitives (forme juridique, BCE, TVA, siege) restent a completer par le client avant mise en production.

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1. Identite du vendeur

MAH Event est la denomination commerciale utilisee pour la location et la vente de materiel evenementiel presente sur ce site.
Forme juridique, numero BCE/TVA et siege social : informations a completer par le client avant mise en ligne definitive.
Contact : via le formulaire de contact.

2. Champ d'application

Les presentes conditions s'appliquent a toute reservation, location, vente ou demande de prestation formulee via le site, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Toute validation de commande implique l'acceptation sans reserve des presentes conditions.

3. Nature des offres

Le site propose des packs de location, des accessoires a la vente et, selon les projets, des options de livraison, d'installation et de reprise. Les visuels sont fournis a titre indicatif et peuvent varier legerement selon la disponibilite des lots ou les contraintes du lieu.

4. Disponibilite et reservation

Les disponibilites indiquees en ligne sont fournies sous reserve de confirmation. Une reservation est consideree comme recevable apres validation du paiement ou de l'acompte, puis confirmation par MAH Event. En cas d'indisponibilite exceptionnelle, une solution equivalente, un report ou un remboursement est propose au client.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiques en euros, sauf mention contraire. Les frais de livraison, d'installation, de reprise ou de caution peuvent faire l'objet d'une confirmation separee selon le projet. Le paiement des produits a la vente est exigible a la commande. Pour les locations, le paiement en ligne peut servir a bloquer le dossier avant validation finale des modalites pratiques.

6. Livraison, retrait et installation

Le client choisit, selon l'offre et la zone desservie, un retrait depot, une livraison simple ou une livraison avec installation. Les horaires sont fixes d'un commun accord. Tout acces difficile, absence, retard important ou contrainte non signalee pouvant affecter la prestation peut entrainer des frais complementaires.

7. Utilisation du materiel loue

Le materiel loue reste la propriete de MAH Event. Le client s'engage a l'utiliser conformement a sa destination, a en assurer la garde durant toute la periode de location et a ne pas le sous-louer sans accord ecrit. En cas de casse, perte, deterioration anormale ou element manquant, les frais de remise en etat ou de remplacement peuvent etre factures.

8. Restitution

Le materiel doit etre restitue complet, rassemble et dans un etat coherent avec un usage normal. Un controle est effectue au retour ou lors de la reprise. Tout retard de restitution ou tout materiel incomplet peut donner lieu a une facturation supplementaire.

9. Annulation et modification

Toute demande d'annulation ou de report doit etre formulee par ecrit. MAH Event se reserve le droit d'appliquer des frais selon la date d'annulation, les achats deja engages ou la personnalisation deja lancee. Les modifications de quantites, de dates ou de lieu restent soumises a disponibilite.

10. Produits personnalises et droit de retractation

Pour les ventes a distance realisees avec un consommateur, le droit de retractation legal peut s'appliquer aux produits standards dans les limites prevues par la loi. En revanche, les produits personnalises, confectionnes sur mesure ou engages specifiquement pour un evenement ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de retractation une fois la production ou la preparation lancee.

11. Responsabilite

MAH Event ne peut etre tenu responsable d'un dommage lie a une mauvaise utilisation du materiel, a un montage effectue en dehors des consignes, a l'intervention d'un tiers ou a un cas de force majeure. La responsabilite est en tout etat de cause limitee au montant de la commande concernee, sauf dispositions legales contraires.

12. Donnees personnelles

Les donnees collectees servent a traiter les demandes, preparer les reservations, organiser la logistique et assurer le suivi commercial. Le client peut exercer ses droits d'acces, de rectification et de suppression en utilisant le formulaire de contact.

13. Droit applicable et litiges

Les presentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, une resolution amiable est privilegiee avant toute procedure judiciaire. A defaut d'accord, les juridictions competentes du ressort du siege social du vendeur seront seules competentes, sous reserve des regles legales imperatives applicables au consommateur.

14. Mise a jour

MAH Event peut modifier les presentes conditions a tout moment. La version applicable est celle en vigueur a la date de validation de la commande ou de la reservation.